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Une salariée engage une action en justice en résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur, estimant que ce dernier a unilatéralement modifié son contrat de travail en l’affectant sans son accord à un nouveau poste de travail.
Alors que la procédure prud’homale est toujours en cours, la salariée rompt un an plus tard son contrat de travail, par une prise d’acte aux torts de l’employeur.
Un salarié qui part en congé, sans autorisation ni même information préalable de son employeur, commet une faute justifiant une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation (Soc.13 déc. 2023, n°22-17.890).
En l’espèce, le salarié contestait le licenciement que son employeur avait prononcé à son encontre, en raison de son départ en congé qu’il estimait fautif, en l’absence de son autorisation ou même de la moindre information.
Le salarié contestait son licenciement, considérant n’avoir commis aucune faute dès lors que son employeur ne justifiait pas avoir accompli ses obligations en prenant les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé.