Des conditions de substitution du bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie

Des conditions de substitution du bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie

Modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, même après acceptation, est une question juridique complexe. La substitution du bénéficiaire en assurance-vie soulève des interrogations sur les conditions de validité et les modalités de mise en œuvre. Cet article explore les règles applicables en 2025, à la lumière de la jurisprudence récente. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? Un…

Pourquoi les immeubles du centre de Toulouse menacent de s’effondrer ?

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Depuis l’effondrement d’un immeuble 4, rue Saint-Rome, qu’on cite comme le premier, de nombreux immeubles du centre de Toulouse sont l’objet de toutes les attentions. Nous allons vous expliquer pourquoi et ce qu’il faut faire. Notre Cabinet a défendu les propriétaires d’un immeuble situé rue d’Astorg, près de la Place Saint-Georges en plein centre de…