Jurisprudences récentes sur le harcèlement moral et sexuel

Harcèlements : Jurisprudences récentes

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une problématique de plus en plus abordée, notamment dans le cadre du droit du travail. Les jurisprudences récentes en matière de harcèlement jouent un rôle crucial dans l’évolution de la législation, en offrant des décisions de justice qui renforcent la protection des salariés et précisent les obligations des employeurs.…

Comment choisir le bon avocat qui saura traiter votre dossier

Comment choisir le bon avocat

C’est avant tout choisir un avocat qui saura traiter votre dossier pour qu’il aboutisse au mieux de vos intérêts. De la qualité de votre relation, peut dépendre la réussite de votre dossier. Nous allons vous donner les clefs de la réussite. Quels sont les critères pour choisir un bon avocat ? Il existe de nombreux…

Fissures dues au retrait et gonflement des argiles

Retrait/gonflement des argiles : risques et règlementation

Notre Cabinet assiste de nombreux clients dans les expertises, notamment dans les dossiers présentant des désordres aux constructions. Le retrait/gonflement des argiles (RGA) est un phénomène peu connu qui engendre de graves désordres. Nous allons vous expliquer ce phénomène, ses conséquences et les solutions pour y remédier. Le retrait/gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ?…

Si vous êtes créancier du défunt, vous devez déclarer votre créance conformément aux dispositions de l’article 792 du Code civil

Créances et dettes successorales : comprendre et les gérer efficacement

Dans un dossier de succession, notre Cabinet soutenait que la veuve qui se disait créancière de son défunt mari, était prescrite dans son action en paiement, cinq ans après son décès.

La veuve soutenait au contraire qu’elle devait bénéficier du même régime que les créances de son défunt mari, lesquelles se prescrivent cinq ans après le partage de sa succession.

Si vous êtes créancier du défunt, vous devez déclarer votre créance conformément aux dispositions de l’article 792 du Code civil, mais en outre agir en recouvrement dans les cinq ans du décès.

Extrait d’un jugement administratif concernant l’annulation de nationalité française

Comment conserver ses papiers d’identité français, le temps du recours, en cas d’annulation de la déclaration de nationalité française

Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes juridiques essentielles pour conserver vos papiers d’identité français pendant un recours en annulation de nationalité. Découvrez les outils juridiques comme le référé-liberté, les arguments indispensables à avancer et les stratégies pour faire face aux décisions préfectorales ou judiciaires dans des délais souvent très contraints. Lorsqu’une…

Exposition "Le Trompe-l’œil – de 1520 à nos jours" à Giverny, le legs de Michel Monet

Le Trompe-l’œil – de 1520 à GIVERNY ou comment apprendre sur le legs en s’amusant

Retour sur l’histoire captivante du legs de Michel Monet et ses implications juridiques. Le legs, en particulier lorsqu’il est assorti d’obligations, illustre parfaitement la rencontre entre droit et patrimoine culturel. Depuis le 17 octobre dernier jusqu’au 2 mars 2025, le Musée MARMOTTAN-MONET organise, à l’occasion de ses 90 ans, plusieurs expositions dont l’une consacrée au…