Saviez-vous que votre entreprise peut bénéficier d’une subvention au titre de la prévention des risques ergonomiques en s’adressant à sa Caisse de Sécurité Sociale.
Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
Ce dispositif instauré par la loi sur la réforme des Retraites du 14 avril 2023 est désormais opérationnel ; toute entreprise peut demander une subvention de prévention des risques ergonomiques.
Le montant minimum de la subvention est de 1.000 € et peut aller jusqu’à 75.000€ en fonction des actions et du plafond des entreprises.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques d’éligibilité.
Par Laurent Meillet
Le 22 Avril 2024