La prud’homie de pêche : c’est quoi ?

Lors d’une promenade sur le pittoresque quai Calendal à Cassis, un édifice singulier a attiré mon attention : sur son fronton, l’inscription « Tribunal de Pêche ». Intrigué par les fonctions exactes de cette institution méconnue, je me suis plongé dans son histoire fascinante et son rôle encore pertinent aujourd’hui.

Née au Moyen Âge, la prud’homie de pêche est une organisation unique en France, dédiée à la régulation des activités de pêche sur l’arc méditerranéen. Bien plus qu’un simple vestige du passé, elle continue de défendre les intérêts des patrons-pêcheurs, d’arbitrer les différends et de veiller à la gestion durable des ressources marines.

Dans cet article, nous explorons son origine, ses missions et son fonctionnement actuel, tout en mettant en lumière sa contribution essentielle à la vie maritime en Méditerranée.

Origine et histoire de la prud’homie de pêche

C’est la plus ancienne organisation juridictionnelle en vigueur en France qui nous vient du milieu du Moyen Âge.

Le Roi René, comte de Provence puis Louis XI au XV^ème siècle, font entrer dans le droit français cette institution qui existait depuis plus de 400 ans.

La prud’homie de pêche existe uniquement sur l’arc méditerranéen, de la frontière franco-espagnole à la frontière franco-italienne, Corse comprise. Cet arc méditerranéen est aussi appelé le « cinquième arrondissement maritime » de France.

Définition et rôle de la prud’homie de pêche

La prud’homie de pêche joue un rôle d’arbitre en cas de conflit entre patrons-pêcheurs. C’est pour cela qu’on l’appelle aussi « Tribunal de Pêche ».

C’est un organisme à caractère professionnel qui a vocation à défendre leurs intérêts et à discipliner l’exercice de leur profession en délivrant les autorisations de pêche et en assurant une répartition équitable des ressources marines conçues comme un bien commun.

La prud’homie de pêche exerce des attributions de nature juridictionnelle pour trancher les différends entre patrons-pêcheurs dans l’étendue de leur ressort. La prud’homie de pêche concourt aussi à la recherche et à la constatation des infractions en matière de pêche et d’aquaculture maritimes appelées aussi activité halieutique.

En d’autres termes, la prud’homie de pêche régit les activités de pêche entre les patrons-pêcheurs, sur un secteur particulier. Elle édicte pour cela des règlements ayant le caractère d’actes administratifs s’imposant à la profession dans leur ressort. La prud’homie de pêche peut aussi exercer un pouvoir disciplinaire pour veiller au bon fonctionnement des institutions prud’homales. En cas de contestation, le tribunal administratif est juge des décisions que le Tribunal de Pêche peut rendre.

Origine et histoire de la prud’homie de pêche

La prud’homie de pêche est organisée aujourd’hui par le Décret toujours en vigueur du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche côtière. Elle est aussi évoquée comme juridiction au terme de l’article L.261-1 du Code de l’organisation judiciaire et de l’article L.942-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Mais pour autant, le Conseil d’état ne reconnait pas à la prud’homie de pêche le statut de juridiction française au sens du Traité instituant la Communauté européenne (CE, 18 juillet 2022, n°459789). On en conclut que la prud’homie de pêche est une institution professionnelle juridique, sans être une juridiction au sens du Traité de Rome, localisée en France, exclusivement sur la façade méditerranéenne. On retrouve aussi ce type de structure sur la côte méditerranéenne espagnole.

Rôle et compétences de la prud’homie de pêche aujourd’hui

L’organisation de la pêche en Méditerranée est en effet particulière, sans marée, avec de très nombreux petits pêcheurs qui sortent souvent moins de 24 heures. Ce sont ces spécificités locales qui sont à l’origine de l’organisation de la prud’homie de pêche.  Celle-ci n’existe pas sur la côte atlantique car la pêche y est pratiquée bien différemment, avec de gros bateaux, moins nombreux, mobilisant des équipages importants, qui partent plusieurs jours en mer.

Organisation et fonctionnement des prud’homies de pêche

Le Tribunal de Pêche est composé de trois juges appelés « prud’hommes-pêcheurs ». Ces juges sont élus par leurs pairs ou la communauté de patrons-pêcheurs. Le tribunal est présidé par le « premier prud’homme ».

Aujourd’hui, il existe une centaine de prud’hommes-pêcheurs élus, parmi trois mille patrons-pêcheurs.

Pour être élu juge-pêcheur, il faut avoir au moins quarante ans et exercer le métier en tant que patron-pêcheur depuis au moins cinq ans. La procédure est orale.

Siège des Prud’homies de Pêche en France

Il existe aujourd’hui 33 prud’homies de pêche, qui siègent dans les départements de(s) :

• Pyrénées-Orientales : prud’homies de Saint-Cyprien et de Saint-Laurent-de-la-Salanque – Le Barcarès,
• Aude : prud’homies de Leucate, Port-la-Nouvelle – Bages et de Gruissant
• Hérautl : prud’homies de Valras, Agde, Sète-Mole, Sète-étang de Thau, Mèze et de Palavas
• Gard : prud’homie de Grau-du-Roi
• Bouches-du-Rhône ; prud’homies de Martigues, Marseille, Cassis et de La Ciotat
• Var : prud’homies de Bandol, Sanary, Brusc, La Seyne-sur-Mer, Toulon (qui comprend 5 sections Toulon, Carqueiranne, Giens, Hyères-Porquerolles et Les Salins d’Hyères), le Lavandou, Saint-Tropez et de Saint-Raphaël
• Alpes-Maritimes : prud’homies de Cannes, Golfe Juan-Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Villefranche-sur-Mer et de Menton
• Haute-Corse : prud’homies de Bastia et de Calvi – Ile Rousse
• Corse-du-Sud : prud’homies d’Ajaccio et de Bonifacio

Il n’en existe pas ailleurs.

Prud’homie de pêche : sanctions et pouvoir disciplinaire

Les sanctions sont souvent des amendes dont le montant est inférieur à celui des condamnations correctionnelles. Mais elles peuvent aller jusqu’à la confiscation de l’embarcation. Le jugement du Tribunal de Pêche n’interdit pas au Tribunal correctionnel de condamner le patron-pêcheur déjà jugé par sa prud’homie.

C’est donc bien qu’il faut voir aujourd’hui le Tribunal de Pêche comme détenant le pouvoir de sanction comme un Ordre professionnel, sans être véritablement une juridiction sur le plan du droit européen.

Autre curiosité : le juge prud’homal est chargé d’exécuter la décision du Tribunal de Pêche, sans pouvoir recourir à la force publique.

Confusions courantes : prud’homie, tribunal maritime et prud’hommes

Le Tribunal de Pêche a été évoqué dans des ouvrages provençaux dès le XVIII^ème siècle. Il a été classé par la municipalité de Martigues au rang de vingt-et-unième beauté. Le Tribunal de Pêche a été décoré à Villefranche-sur-Mer par Jean Cocteau. Il a été peint à La Ciotat par Jean Dufy et décrit dans un roman d’Eugène Sue.

L’avenir de la prud’homie de pêche

Le nombre de patrons-pêcheurs diminuant régulièrement, la disparition de la prud’homie de pêche l’est tout autant.

Mais elle pourrait jouer un rôle dans le respect des règles de l’environnement. Nous vous renvoyons au film « Enquête sur ma mer » de Gérard Carradano, Denis Genovese et Franck Roman qui traite de la prud’homie de pêche.

Conseils pratiques

Évitez de confondre la prud’homie de pêche avec d’autres notions.

Le Tribunal maritime :

Il ne faut pas confondre la prud’homie de pêche avec le tribunal maritime.

Les tribunaux maritimes sont des juridictions pénales qui jugent certains délits maritimes. Il en existe six en France situés à Bordeaux, Brest, Marseille, Le Havre, Cayenne et Saint-Denis de la Réunion.

Le Conseil de prud’hommes :

Il ne faut pas confondre non plus prud’homie de pêche et Conseil de prud’hommes. Le Conseil de prud’hommes est une juridiction civile qui reste compétente pour trancher tous les litiges en lien avec un contrat de travail entre un patron-pêcheur et ses salariés.

La Prud’homie de pêche de l’Estaque :

Il ne faut pas confondre enfin la prud’homie de pêche au sens de cet article avec la « Prud’homie de pêche de l’Estaque ».

La Prud’homie de pêche de l’Estaque désigne uniquement un ancien atelier de teinturerie de filets de pêche, dit aussi « Le Chaudron de l’Estaque » ou encore « la Prud’homie de pêche de l’Estaque ». Cet atelier est situé dans le quartier de l’Estaque à Marseille. Son nom viendrait de sa création par le syndicat des pêcheurs de l’Estaque, avec l’aide de la prud’homie de pêcheurs de Marseille.

Voilà ce qu’on pouvait écrire de manière accessible sur la prud’homie de pêche.

Par Laurent Meillet