VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de NANTERRE (Hauts de Seine)
Salle B, rez-de-chaussée de l’annexe du Tribunal sise 6 Rue Pablo Néruda – 92000 NANTERRE

Le 6 juin 2024 à 14 heures 30

Sur la Commune de BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts de Seine), dans un ensemble immobilier sis 68 Rue Escudier, un appartement en duplex disposant de deux portent d’entrée au 4^ème et au 5^ème étage, chacun des étages disposant d’une entrée, WC, pièce de vie, cuisine, chambre et salle d’eau, chaque étage étant d’une superficie carrez de 57,97 m², soit un totale de 115,94 m²    

Visite sur place le 27 mai 2024 à 14 heures

MISE A PRIX : 18.000,00 €, outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente

S’adresser pour tous renseignements :

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau des Hauts de Seine.

Cahier des conditions de vente

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

Procès Verbal d’AG

Dossier Technique 4eme

Dossier Technique 5eme

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de Melun (Seine et Marne), 77000,
2 Avenue du Général Leclerc, salle ordinaire des ventes

Le 16 mai 2024 à 14 heures

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de GRETZ-ARMAINVILLIERS (Seine et Marne),
77220, 1-3 Allée des Hêtres Pourpres

• Lot 374 :  un parking extérieur pour véhicule numéro 7.
• Lot 526 : au sous-sol, un parking numéro 23.
• Lot 583 :  dans le bâtiment C2, au rez-de-chaussée, une cave numéro 18.
• Lot 616 : dans le bâtiment C2, au 3^ème étage, escalier 3, un appartement comprenant entrée avec placards, cuisine, salle de bains, salle de séjour, deux chambres, un coin rangement, WC et balcon.

Les locaux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le 3 mai 224 à 10 heures  

MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €)

(outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)

Cahier des conditions de vente

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

Dossier des diagnostics

VENTE sur surenchère – MISE A PRIX : 121.000,00 €

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 23 avril 2024 à 13 heures 30

Sur la Commune de NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis), dans un ensemble immobilier dénommé « Le Théâtre » sis 7-14 Place des Fédérés

Au 13 Place des Fédérés :

LOT 34 : Bâtiment unique, escalier 2, au septième étage, porte droite, un appartement de quatre pièces comprenant : un double séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des placards, dégagements et balcons, d’une superficie totale de 94,73 m².

LOT 17 : Bâtiment unique, escalier 2, au rez-de-chaussée inférieur, un local numéro 17.

LOT 207 : Bâtiment unique, au sous-sol, un emplacement de voiture numéro 207.

Et les 4 /10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux libres de toute occupation

Cahier des conditions de vente

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 23 avril 2024 à 13 heures 30

Sur la Commune de PANTIN (Seine Saint Denis), 93500, dans un ensemble immobilier sis 15 Rue Pasteur et figurant au cadastre sous la section I numéro 116.

Lot 2 : dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave ; et les 3/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot 18 : dans le bâtiment A, au deuxième étage à droite, un logement d’une superficie totale de 30,16 m² composé de deux pièces et cuisine, salle de bains ; le droit à l’usage des WC communs situé sur le palier du deuxième étage ; et les 81/1.000èmes du la propriété du sol et des parties communes générales. Les locaux sont occupés suivant contrat de locaux vacants non meublés en date du 1^e mars 2023, pour un loyer de 850,00 € payable le 8 de chaque mois.

MISE A PRIX : VINGT-ET-UN MILLE CENT EUROS (21.100,00 €)

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :

• Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.000,00 Euros,
• Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Bobigny.

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

VENTE aux enchères publiques

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 5 mars 2024 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81,

Le lot 246 : dans le bâtiment C1, escalier central, au niveau +3, en haut de l’escalier, porte de gauche, comprenant : entrée, salle de séjour, loggia, deux chambres, cuisine, salle de bains, WC, débarras, dégagement, un placard.

Le lot 269 : dans le bâtiment C1, au sous-sol, une CAVE portant le numéro 15.

Le lot 545 : un PARKING en surface portant le numéro 545.

Les locaux sont occupés

Visite sur place le 20 février 2024 à 10h30

MISE A PRIX : TRENTE-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (33.500,00 €)

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :

• Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.350,00 Euros,
• Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de PONTOISE.

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

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Dossier des diagnostics

Sur réitération des enchères publiques

Au Palais de Justice de PONTOISE
3 Rue Victor Hugo – 9500 PONTOISE, salle 11

Le 12 mars 2024 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de de GARGES LES GONESSE (Val d’Oise), 95140, situé 11 Square Pierre de Geyter et figurant au cadastre sous la section AO numéro 81,

Le lot n° 112 : Dans le bâtiment A3, escalier 3, au rez-de-chaussée, deuxième porte à droite, un APPARTEMENT comprenant une entrée, un séjour, une loggia, trois chambres, une buanderie, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, un débarras et des placards, d’une superficie totale de 80,78 m².

Le lot n° 157 : Dans le bâtiment A3, au premier sous-sol, une CAVE portant le numéro 23.

Le lot n° 504 : Un PARKING portant le numéro 504.

Les locaux sont occupés selon contrat de de location à usage d’habitation en date du 1^er décembre 2013 pour une durée de trois ans reconductibles, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 € et une provision sur charges de 50,00 € par mois.

Visite sur place le 20 février 2024 à 10h30

MISE A PRIX : VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 €).

Pour enchérir, les sommes ci-après sont obligatoirement consignées :
– Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant 3.000,00 Euros,
– Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA du montant des frais préalables (montant communiqué 15 jours avant la vente)

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de PONTOISE.


Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Dossier d’urbanisme

ERP

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Dossier des diagnostics

Au Palais de Justice de Bobigny (Seine Saint Denis)
173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY, salle 1

Le 19 décembre 2023 à 13 heures 30

« Le Théâtre » sis 7-14 Place des Fédérés.

Au 13 Place des Fédérés :

LOT 34 : Bâtiment unique, escalier 2, au septième étage, porte droite, un appartement de quatre pièces comprenant : un double séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des placards, dégagements et balcons, d’une superficie totale de 94,73 m².

LOT 17 : Bâtiment unique, escalier 2, au rez-de-chaussée inférieur, un local numéro 17.

LOT 207 : Bâtiment unique, au sous-sol, un emplacement de voiture numéro 207.

Et les 4 /10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les locaux sont inoccupés

Visite sur place le 5 décembre 2023 à 13 heures

MISE A PRIX : QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €). 

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

ERP

ENSA

Dossier des diagnostics

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 21 décembre 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (17^ème arrondissement), 62 Rue Pierre Demours et figurant au cadastre sous la section AM numéro 9, pour une contenance de 291 m².

LOT N° 24 : un appartement situé au rez-de-chaussée à gauche, au pied de l’escalier dépendant du bâtiment sur cour dénommé Bâtiment B, une pièce, une petite cuisine et une salle d’eau avec WC, d’une superficie de 18,09 m².

LOT N° 46 : une cave portant le numéro 22 au sous-sol du bâtiment sur cour dit Bâtiment B.

Les locaux sont libres

Visite sur place le 11 décembre 2023 de 12h00 à 13h00

MISE A PRIX : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €). 
FRAIS DE POURSUITE : TREIZE MILLE QUATRE VINGT QUATRE EUROS (13.084,00 €)

Cahier des conditions de ventes

PV descriptif

Renseignements d’urbanisme

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Dossier des diagnostics

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le jeudi 29 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de PARIS (4ème arrondissement) 75004, 4 Rue Massillon, figurant au cadastre de ladite commune sous la section AW numéro 36.

Le lot n° 43 : dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, porte gauche, un APPARTEMENT comprenant entrée, séjour avec coin cuisine, chambre et salle de bains, WC ; et les 25/1008èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 127/1038èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Les lieux sont occupés par le propriétaire

Visite sur place le jeudi 22 juin 2023 de 14h30 à 15h30

MISE A PRIX : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). 

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 15.000,00 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Cahier des charges et conditions de ventes

PV descriptif + Dossier de diagnostics techniques

Renseignements d’urbanisme

Au Palais de Justice de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Le 22 juin 2023 à 14 heures

Dans un immeuble sis sur la Commune de Sur la Commune de PARIS (12ème arrondissement), 75012, 7 ter Rue du Colonel Oudot et figurant au cadastre sous la section AT numéro 27.
Le lot n° 99 : une cave
Le lot n° 100 : une cave
Le lot n° 146 : un parking au 1er sous-sol.
Les lots n° 284 et 285 réunis pour former un appartement au 9ème étage d’une sur d’une superficie de 85,47 m² comprenant deux entrées, un salon, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une salle d’eau avec WC, des toilettes, des placards, deux balcons
Les locaux sont libres

Visite sur place le 13 juin 2023 janvier 2023 à 9 heures

MISE A PRIX : CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS (559.895,00 €).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges et conditions de vente sur licitation

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier séquestre d’un montant de 55.989,50 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.

On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat au barreau de Paris.

Cahier des charges et conditions de ventes

Dossier de diagnostics techniques

Procès verbal descriptif

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