Quelles sont les obligations pour dispenser des cours d’aquagym ? Pour mettre en place des cours d’aquagym dans la piscine d’une résidence de tourisme, il faut remplir les conditions suivantes, dont le non-respect peut exposer la responsabilité civile et/ou pénale des organisateurs.
Autorisations nécessaires pour dispenser des cours d’aquagym
Si la résidence n’est pas gérée intégralement par un gestionnaire unique, l’organisateur doit recueillir l’autorisation du propriétaire unique ou du syndicat des copropriétaires s’il existe plusieurs copropriétaires, dûment acter par procès-verbal d’assemblée générale, régulièrement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ayant donné lieu à l’établissement d’un certificat de non-contestation.
Si la résidence de tourisme est gérée intégralement par un gestionnaire unique, son bail commercial lui permet d’organiser de tels cours sans avoir à demander une autorisation spéciale de son ou ses bailleurs, sauf si son bail le lui interdit expressément.
Assurance obligatoire pour une activité sportive
Les organisateurs des cours d’aquagym doivent souscrire impérativement une assurance spéciale pour la pratique d’une activité sportive en milieu aquatique.
L’éducateur sportif doit être titulaire d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’il peut encourir en raison d’accidents corporels et/ou matériels causés à l’occasion de la dispense de ses cours d’aquagym.
Si nous avons l’habitude de considérer que seul le professionnel doit être assuré pour dispenser ses cours, il n’en est pas de même en la matière. En effet, et très curieusement, le participant au cours doit pouvoir justifier d’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité mentionnant son prénom et son nom, au cas où il causerait des blessures à un autre participant.
Formation requise pour dispenser des cours d’aquagym
L’éducateur sportif qui souhaite dispenser des cours d’aquagym, doit être diplômé par l’État, en étant titulaire du BEESAN, BPJEPS AAN ou licencié STAPS.
Le BEESAN (Brevet d’État d’Éducateur Sportif aux Activités de la Natation) n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2013. Cependant, une grande partie de la profession est titulaire de ce diplôme, qui a longtemps été le diplôme unique des maîtres-nageurs. Les titulaires de ce diplôme, toujours en activité, sont toujours autorisés à dispenser des cours d’aquagym.
Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) est un diplôme d’État, niveau 4.
La licence STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) option Activités Aquatiques et de la Natation – AAN permet d’acquérir les compétences en matière de sauvetage et sécurité en milieu aquatique.
Chacun de ces diplômes octroie le titre de maître-nageur-sauveteur, obligatoire pour pouvoir dispenser des cours d’aquagym.
Sécurité et surveillance pour les cours d’aquagym
Les piscines privatives à usage collectif installées notamment dans les résidences de tourisme doivent suivre une réglementation particulière, notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau, conformément au Code du Sport.
Pour ce type de piscines, aucune surveillance n’est nécessaire si l’unique clientèle est celle de la résidence de tourisme. A contrario, si les organisateurs ne sont pas en mesure de s’assurer que des personnes extérieures à la résidence de tourisme bénéficient ou non des cours d’aquagym, une surveillance du bassin devra être mise en place.
Mais la piscine de la résidence de tourisme devient un EAPS (Établissement d’Activités Physiques et Sportives), lorsqu’un enseignement d’activités physiques, sportives ou aquatiques, tels les cours d’aquagym y sont dispensés. Dans ce cas, la réglementation des piscines ouvertes au public et d’accès payant s’applique (Instruction n°09-092 JS, 22 juillet 2009).
En effet, l’extrait de l’avis du Conseil d’État n°353-358 du 26 janvier 1993 précise que « La loi du 24 mai 1951 doit être entendue comme n’assujettissant à l’obligation de surveillance… que les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre. Mais dès lors qu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, les piscines ou baignades des hôtels, campings et villages de vacances doivent, en application de l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 présenter des garanties… de sécurité définies par voie réglementaire ».
En outre, les bassins doivent répondre aux normes édictées suivant Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.
Exigences de santé pour les participants aux cours d’aquagym
Pour suivre les cours d’aquagym, le participant doit être en mesure de présenter un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’aquagym délivré à son nom.
Le participant aux cours d’aquagym ne doit présenter ni fièvre, ni risque de maladie contagieuse. Tout participant ayant à sa connaissance des problèmes de santé particuliers (allergie, épilepsie, tétanie, stimulateur cardiaque ou autres…) doit préalablement en informer l’éducateur sportif.
En outre, la personne responsable des eaux de baignade doit assurer le contrôle de la qualité de l’eau, conformément au Code de la Santé Publique.
Financement et rémunération des cours d’aquagym
Le gestionnaire de la résidence de tourisme le bailleur ou le syndicat des copropriétaires doivent arrêter ensemble avec l’éducateur sportif les conditions de sa rémunération, directement par les organisateurs ou par les participants aux cours d’aquagym, et dans ce dernier cas, l’éventuelle redevance que l’éducateur sportif devra au propriétaire de la piscine, pour son utilisation et son entretien.
Toute rémunération doit faire l’objet d’une facture ou d’un reçu et être déclarée à l’administration fiscale, conformément au Code Générale des Impôts.
Conseils pratiques pour organiser des cours d’aquagym
Nous recommandons que le certificat médical d’aptitude à la pratique de l’aquagym soit remis en original à l’éducateur sportif, daté de moins de trois mois.
L’éducateur sportif aurait intérêt à vérifier l’identité de chaque participant à ses cours pour s’assurer de la concordance avec le certificat d’aptitude, mais également de sa majorité. Il peut solliciter une photocopie de la pièce officielle d’identité et la conserver ; à défaut, il demandera l’original de la pièce officielle d’identité qu’il conservera pendant la durée de son cours.
Si le participant est mineur, il devra justifier de l’autorisation de son représentant légal pour suivre les cours d’aquagym. En outre, il importe de relever que seul son représentant légal est tenu du règlement éventuel du prix des cours.
Nous recommandons à l’éducateur sportif de s’assurer que le participant à ses cours sait nager, même si ce n’est pas une obligation, pour justement porter davantage attention à celui qui ne sait pas nager.
Nous rappelons que l’éducateur sportif n’est pas autorisé à dispenser un traitement médical ; en cas d’incident, il doit porter secours en sa qualité de maître-nageur-sauveteur et appeler les secours.
Dernier conseil : l’éducateur sportif s’assurera de reverser des droits à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) dès lors qu’il diffuse de la musique pendant ses cours, si ces derniers sont dispensés à titre onéreux. Pour éviter tout contentieux, les organisateurs veilleront à recueillir tout justificatif pour en être déchargés.
Par Laurent Meillet
Le 29 juillet 2024
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