Retrait/gonflement des argiles : risques et règlementation

Notre Cabinet assiste de nombreux clients dans les expertises, notamment dans les dossiers présentant des désordres aux constructions. Le retrait/gonflement des argiles (RGA) est un phénomène peu connu qui engendre de graves désordres.

Nous allons vous expliquer ce phénomène, ses conséquences et les solutions pour y remédier.

Le retrait/gonflement des argiles, qu’est-ce que c’est ?

Le RGA est le phénomène de gonflement des sols argileux par les eaux de pluie qui y pénètrent et les rétracte en période de sécheresse, entraînant l’apparition de nombreuses fissures. Ces fissures peuvent rendre instable une construction, ou même la rendre inhabitable.

L’argile est présente dans les sols et le volume des sols peut ainsi varier jusqu’à 10% en fonction de la quantité d’eau qu’ils contiennent, selon les précipitations ou les périodes de sécheresse.

Nous allons vous aider à vous poser les bonnes questions.

Où trouve-t-on des sols argileux en France métropolitaine ?

48% du territoire métropolitain et même trois-quarts des communes, 50% des maisons individuelles (10,4 millions) sont potentiellement impactées. Tout dépend de la richesse des sols en argiles gonflantes qui les exposent à ce phénomène.

Combien ça coûte ?

Vérifiez que votre contrat d’assurance couvre ce risque. Depuis les années 1990, ce phénomène est clairement identifié et votre assurance habitation doit le couvrir.

La dernière sécheresse de 2022 aurait ainsi exposé les assureurs à près de 4 milliards d’euros de dégâts.

Ce phénomène représente 20 % des arrêtés de catastrophe naturelle et 36 % des coûts d’indemnisation.

La Caisse centrale de réassurance prévoit une augmentation de la sinistralité due au RGA d’ici à 2050, en raison du changement climatique.

Avant de construire, comment savoir si le sol de mon terrain est argileux ?

Pour connaître les risques de retrait/gonflement des sols argileux, vous pouvez consulter dans un premier temps le site internet de GEORISQUE. Ce site est réalisé en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat, et de la Prévention des Risques et le BRGM. Le BRGM que nous rencontrons régulièrement dans les expertises comme sapiteur est un établissement public français pour les applications des sciences de la Terre.

Un sapiteur est un expert désigné lui-même par un expert judiciaire dans un domaine différent de sa spécialité pour laquelle ce dernier a été désigné.

Les données qui vous seront fournies ne sont pas exhaustives, mais uniquement macroscopiques pour dire si votre terrain est potentiellement impacté par l’argile.

Si votre sol est exposé, vous devrez recourir à une étude de sol pour plus de précision sur la qualité de votre sol et les risque RGA qu’il présente.  Cette étude géotechnique devra répondre aux modalités fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020.

Cette étude vous sera demandée par le constructeur, même si votre construction ne nécessite pas de profondes fondations. C’est une obligation depuis la Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dont un de nos clients a porté l’amendement législatif ayant donné lieu à l’article 68. Ne négligez pas ce point, c’est votre intérêt.

Quelles sont les précautions à prendre si ma maison est déjà construite ?

Vous devez protéger votre maison du phénomène de retrait-gonflement avec des solutions permettant de conserver constante la teneur en eau de votre terrain, en l’imperméabilisant et en drainant les eaux d’infiltration.

Pour cela, il vous faut étancher les surfaces de votre terrain, en maitrisant les eaux de pluies. Vous pouvez maitriser les eaux de pluie en les éloignant le plus possible de votre maison, en les collectant en surface et en profondeur.

Pensez à protéger et à imperméabiliser le sol autour de votre maison. Vous pouvez utiliser un géocomposite. Un géocomposite est un composé principalement de polyéthylène ou polypropylène, qui permet le drainage, la protection et l’imperméabilisation de votre terrain.

N’oubliez pas de vérifier le drainage des eaux de pluie autour de votre maison. Le drainage est une étape essentielle pour prévenir la stagnation des eaux. Renseignez-vous sur les différents drains existants et leurs propriétés.

Quelles sont les précautions à prendre avant de construire ma maison ?

Afin de réduire les risques d’exposition au phénomène RGA, voici quelques travaux à envisager selon les cas :

Assurez-vous que votre constructeur a prévu la mise en place d’une ceinture étanche tout autour de votre future maison. Cette ceinture permet d’éviter les déséquilibres hydriques, c’est-à-dire le phénomène de l’éponge. Vous pouvez aussi prévoir une géomembrane assez large, pour limiter l’évaporation de l’eau de votre sol.

Exigez des fondations profondes, jusqu’au bon sol, éloigné de la zone la plus superficielle du sol, sensible à l’évaporation des eaux et donc susceptible de connaître les plus grandes variations de volumes. Très souvent, les fondations insuffisamment profondes sont impactées par ce phénomène de retrait en période de sécheresse, et les fissures que les murs vont subir, ne disparaitront pas lorsque les sols vont regonfler avec les eaux des prochaines pluies. Exigez la mise en place d’un système de réhydratation de votre sol en période de sécheresse.

Ne jamais s’affranchir d’un sous-sol général ou au minimum d’un vide sanitaire sous votre maison, même si cela représente un coût. Un radier peut permettre une bonne imperméabilisation de la structure de votre maison et sa bonne isolation thermique.

Demandez la rigidification de la structure de votre maison, avec des chaînages internes, pour éviter les conséquences des éventuels mouvements de sol.

À la fin de vos travaux, vous aurez également à fournir une attestation de prise en compte du phénomène de retrait/gonflement des sols argileux à la déclaration de leur achèvement, conforme à l’arrêté du 21 décembre 2023.

Que faire si des fissures apparaissent dans ma maison ?

Tout d’abord, faites immédiatement une déclaration de sinistre auprès de votre assureur habitation. Ensuite, faites appel à un avocat, celui de votre compagnie d’assurance ou spécialisé en droit de la construction, pour qu’il diligente une procédure d’expertise, sans attendre. Et envisagez même la pose de témoins ou jauges Saugnac si vous pensez que les fissures s’aggravent. Les témoins sont un procédé qui permet de contrôler avec précision l’évolution des fissures. Un étaiement de la structure peut même s’envisager en cas d’urgence.

Pour envisager des solutions de confortement de votre maison, en cas de sinistre dû au RGA, vous devrez également solliciter une étude de sol.

Vous pouvez envisager de réparer votre maison, avec l’assistance d’un professionnel, si son état le permet, ou trouver des solutions alternatives comme la mise en place d’un système hydrique équilibré du sol de votre maison qui entre en fonction pendant les périodes de sécheresse, par réhydratation, éventuellement avec les eaux de pluie préalablement stockées.

Conseils pratiques pour prévenir et gérer les risques liés au retrait gonflement des argiles

Faites appel à un professionnel pour la construction de votre maison, comme pour l’étude du sol. Demandez toujours l’attestation d’assurance valable pour l’année du début des travaux.

Souscrivez une assurance dommages-ouvrages. Cette assurance prendra en charge tous les frais de réparation, dans le cadre de la garantie décennale.

Si votre construction ou les travaux ont plus de dix ans, vous ne bénéficiez d’aucune assurance.

Mais peut-être que votre terrain dépend d’une commune sinistrée par ce phénomène dont les conséquences peuvent être prises en charge dans le cadre de son classement en catastrophe naturelle.

Par Laurent Meillet